Conditions générales de vente

Matthieu Chandelier – Photographie
www.matthieuchandelier.fr
contact@matthieuchandelier.fr

 

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre :

Matthieu Chandelier – Photographie
282 rue Pierre et Marie Curie
73290 La Motte-Servolex
Téléphone: +33666472436
Numéro de SIRET :  79180094900012

ci-après dénommé « Le Photographe », représenté par Matthieu Chandelier, photographe, et ses clients dénommés « le client » au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le Photographe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Photographe considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

 

Objet

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet.

 

Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. Le contrat de prestation photographique tient lieu de bon de commande.

 

Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.

Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.

Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.

En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

 

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Matthieu Chandelier ou par tout autre photographe désigné par lui.
Le jour de la réalisation de la prestation, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Seules les personnes participant à la séance photo peuvent y assister.

Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les prix de vent sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) .
Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)

 

En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.